Sylvie Langlois

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Sylvie LANGLOIS
assesseure titulaire
Objet:
le bureau de vote par voie électronique
prévu à
l'article 10 du décret n° 2009-525 du
11 mai 2009
Groupe:
composition
01 Octobre 201001/10/2010
De: Sylvie LANGLOIS
assesseure titulaire
Objet:
Le bureau du vote par voie électronique
prévu à l'article 10 du décret du
11 mai 2009
susvisé
Groupe:
composition
14 Mai 200914/05/2009